Association PSL

Article 1

Puplinge sports et loisirs est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève, sur la commune de Puplinge.

Sa durée est indéterminée.

Article 3

L’association poursuit le/les but(s) suivant(s):

Développer les activités, événements et infrastructures sportives sur la commune de Puplinge.

Elle vise notamment à :

• –Gérer la buvette intersportive mise à disposition par la commune de Puplinge
• –Développer les activités sportives, promouvoir la diversité de l’offre sportive et des publics, encourager l’accès au sport pour tous et la découverte de nouvelles activités sportives.
• –Gérer une partie des infrastructures sportives communales mises sous la responsabilité de l’association et expressément mentionnées dans la convention qui lie l’association à la commune de Puplinge.
• –Organiser des événements sportifs tout-public (tournois, démonstrations) à l’intention des habitants de la commune, en collaboration avec les autorités communales.
• –Fédérer les associations sportives utilisant les infrastructures communales (terrains, salles, buvettes, vestiaires) pour permettre une défense de leurs intérêts mutuels et une meilleure collaboration avec les autorités communales.

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

• De dons et legs
• De subventions publiques et privées
• De toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 5

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (associations) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité.

Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd :

• Par décès
• Par démission écrite adressée au Comité
• Par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 6

L’association ne répond que sur son patrimoine social.

Toute responsabilité personnelle supplémentaire de ses membres est exclue.

La responsabilité personnelle des membres du comité ne peut être engagée quant aux décisions prises au sein du comité ou relatives à la gestion de l’association.

Article 7

Les organes de l’association sont :

• L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,
• Le comité,
• L’organe de contrôle des comptes

Article 8

• L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres (représentants d’associations et/ou personnes physiques).
• Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
• L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
• Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 3 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 9

L’assemblée générale a notamment les fonctions suivantes :

• Élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
• Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
• Approuve le budget annuel
• Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
• Nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
• Fixe le montant des cotisations annuelles
• Décide de toute modification des statuts
• Décide de la dissolution de l’association
• Se prononce sur les recours d’exclusion des membres
• Octroie des subventions aux associations et utilisateurs des locaux sur proposition du comité

Article 10

• Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
• Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

• L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
• Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
• Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
• La fixation des cotisations
• L’adoption du budget
• L’approbation des rapports et comptes
• L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
• Les propositions individuelles.

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’assemblée générale.

Le comité se réparti librement les tâches.

La durée du mandat est de 1 ans, renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Le Comité est chargé :

• De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
• De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• D’engager le personnel dont l’association aurait besoin
• De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux, du président et d’un autre membre du comité.

Les membres du comité se répartissent les fonctions, notamment Président, Vice-Président et trésorier, ils agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 14

L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes, pris en dehors des membres du comité. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 15

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 16

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.